Décision (CELEX 32012D0156) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0156)
RattachementDécision (CELEX 32012D0156)
Versionacte d'origine du 13/03/2012 (CELEX 32012D0156)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0156)EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'Union est tenue de développer et poursuivre son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale afin de promouvoir son développement harmonieux.

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