(3) L'article 121, paragraphe 3, du TFUE appelle le Conseil à suivre l'évolution de la situation économique dans chaque État membre et dans l'Union afin de garantir une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des résultats économiques des États membres et d'assurer la cohérence des politiques économiques avec les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union.
Décision (CELEX 32012D0156) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0156)
RattachementDécision (CELEX 32012D0156)
Versionacte d'origine du 13/03/2012 (CELEX 32012D0156)
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