(5) Conformément à l'article 177 du TFUE, le Parlement européen et le Conseil doivent définir les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation du Fonds de cohésion, qui fournit une contribution financière à des projets dans le domaine de l'environnement et dans celui des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructure des transports.
Décision (CELEX 32012D0156) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0156)
RattachementDécision (CELEX 32012D0156)
Versionacte d'origine du 13/03/2012 (CELEX 32012D0156)
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