(1) À la suite de des informations que la Commission a eues par la presse concernant les paiements de compensation d’un montant de 425 millions EUR envisagés à être versés par l’Organisme grec des assurances agricoles (ci-après ELGA) comme suite aux protestations en janvier 2009 en Grèce d’un grand nombre des producteurs de produits agricoles pour la perte qu’ils avaient subie à leur revenu pendant l’année 2008 résultant de mauvaises conditions climatiques, une réunion bilatérale avec les autorités grecques a eu lieu le 4 février 2009. À la suite de cette réunion, la représentation permanente de la Grèce auprès de l’Union européenne a transmis des informations au sujet de cette mesure par lettre datée 9 février 2009.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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