(14) Selon les informations fournies par les autorités grecques, à part la perte de la production, pour certaines cultures (céréales, coton), la détérioration de la qualité de la production a été également prise en compte pour la fixation du seuil du dommage. La perte en question ou la production d’une qualité détériorée ont résulté d’une combinaison de phénomènes météorologiques et de maladies de végétaux à cause des mauvaises conditions climatiques survenus aux cultures concernées au cours de l’année en cause.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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