(16) Selon les informations fournies par les autorités grecques, les indemnisations versées par l’ELGA en 2008 pour des causes de dommages couvertes par l’assurance s’élevaient à 386 986 648 EUR. Ce montant provenait en partie par des contributions d’assurance, à hauteur de 88 353 000 EUR, et en partie par des recettes obtenues sur la base d’un emprunt de 444 millions EUR.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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