(28) Les parties intéressées qui ont présenté leurs observations sont le Comité européen de commerçants de produits agricoles et de produits agricoles alimentaires, ci-après CELCAA, le Comité européen des céréales, d’aliments de bétail, de fruits oléicoles, d’huile d’olive, d’olives, de graisses et du commerce agroalimentaire, ci-après Coceral, ainsi que par une troisième partie intéressée qui a demandé le traitement confidentiel de son identité.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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