(41) Parmi les aides qu’ELGA a octroyées pendant l’année 2008, à savoir 386 986 648 EUR, des compensations de l’ordre de 373257465,71 EUR étaient versées aux producteurs pour réparer des pertes à leur production végétale à cause des mauvaises conditions climatiques. Concernant ces aides, ELGA a appliqué l’article 6 du règlement d’assurance de la production végétale concernant des compensations à des producteurs de produits agricoles pour réparer des pertes résultant de mauvaises conditions climatiques telles que prévues par la loi nationale 1790/1988 instituant le système d’assurance d’ELGA.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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