Décision (CELEX 32012D0157) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32012D0157)EUR-Lex →

(54) Concernant la remarque que la description de la nature des mauvaises conditions climatiques n’a pas été présentée, les autorités grecques soulignent qu’une telle description n’est pas nécessaire dans la décision interministérielle relative aux indemnisations et que ce qui, par contre, a été nécessaire de démontrer était, d’une part, l’existence des mauvaises conditions climatiques et, d’autre part, si le dommage causé avait atteint le seuil minimal de 30 % par rapport à la production normale. D’ailleurs, la Grèce a présenté, dans le cadre des observations qu’elle a soumises aux services de la Commission, des données analytiques concernant les conditions climatiques en cause à l’appui des informations météorologiques appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).