Décision (CELEX 32012D0157) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0157)EUR-Lex →

(6) Les autorités grecques ont fourni des renseignements complémentaires concernant les aides en question le 4 juin 2010, le 10 septembre 2010 et le 14 septembre 2010. La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre datée du 17 novembre 2010. Les autorités grecques ont répondu par lettre du 9 mars 2011.

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