(7) À la demande des autorités grecques, une réunion bilatérale avec les services de la Commission a eu lieu le 31 mars 2011. À la suite de cette réunion, les autorités grecques ont envoyé des renseignements complémentaires le 11 mai 2011 et le 12 juillet 2011. À la demande des autorités grecques, une deuxième réunion bilatérale avec les services de la Commission a eu lieu le 11 novembre 2011.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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