Décision (CELEX 32012D0157) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32012D0157)EUR-Lex →

(77) La Commission constate également que les données météorologiques fournies par la Grèce relatives aux événements survenus au cours de la campagne 2007-2008 prouvent l’occurrence des événements climatiques susceptibles de justifier l’octroi des indemnisations en cause.

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