(84) Parmi les aides de compensation de l’ordre de 415 019 452 EUR versées par ELGA aux agriculteurs pendant l’année 2009, des aides à hauteur de 27 614 905 EUR respectent les dispositions des lignes directrices et du règlement d’exemption, comme celles-ci sont décrites dans le considérant 73.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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