(86) Comme il ressort des considérants 76 à 79 concernant une partie des aides octroyées par ELGA en 2008, les mêmes conclusions peuvent être appliquées aussi concernant les aides octroyées en 2009 à hauteur de 27 614 905 EUR, à savoir que ces dernières respectent aussi toutes les autres conditions fixées dans les dispositions pertinentes des lignes directrices et du règlement d’exemption.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.