(87) En particulier, les intensités des aides en cause, la méthode de calcul utilisée en l’espèce, les données météorologiques relatives aux événements survenus au cours de la campagne 2008-2009 (voir tableau au considérant 44), l’exclusion de surcompensation des pertes subies ainsi que les délais des aides après la perte respectent les dispositions pertinentes des lignes directrices et du règlement d’exemption.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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