Article considérant 9

(9) Suivant l’article 3 bis de la loi 1790/1988, le régime d’assurance auprès d’ELGA est obligatoire et couvre des risques naturels et plus particulièrement l’inondation, la tempête, le gel et le froid excessif, la neige, la grêle, les hautes températures et le rayonnement solaire, les pluies excessives ou hors saison, la sécheresse, les maladies entomologiques et phytopathologiques des cultures végétales, les maladies épizootiques, la foudre comme cause d’incendie, le tremblement de terre, les risques provoqués par la mer, les dommages à la production végétale provoqués par des animaux sauvages ainsi qu’une série de maladies des bovins, ovins et caprins.