Article considérant 90

(90) Sur la base des données détaillées fournies par la Grèce concernant chaque aide octroyée en 2009, il en résulte que les phénomènes météorologiques défavorables en l’espèce ne tombent pas à la définition des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à une catastrophe naturelle, prévue à l’article 2, point 8 du règlement d’exemption, étant donné que les mauvaises conditions climatiques en question avaient détruit moins de 30 % de la production normale des agriculteurs concernés. De plus, la production normale n’avait pas été définie en l’espèce conformément à l’article 2, point 8 du règlement d’exemption et, par conséquent, les intensités des aides en cause n’avaient pas été fixées conformément au calcul prévu à l’article 11, paragraphe 2 du règlement d’exemption.