(94) En l’espèce, d’après les données détaillées que les autorités grecques ont fournies pour chaque aide octroyée par ELGA pendant l’année 2009, il en résulte que la quasi-totalité des aides en cause avaient été octroyées aux producteurs des produits agricoles à des dates antérieures à la date susmentionnée du 28 octobre 2009. Ainsi, la plus grande partie des aides a été octroyée entre mars 2009 et juillet 2009, d’autres aides l’ont été en septembre 2009.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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