(99) Les indemnisations versées par ELGA aux producteurs en 2008, à savoir 386 986 648 EUR, étaient financées seulement en partie par les contributions spéciales obligatoires payées par les agriculteurs, étant donné que ces contributions ne s’élevaient qu’à 88 353 000 EUR en 2008. Quant aux indemnisations versées en 2009, à savoir 415 019 452 EUR, celles-ci n’étaient pas financées par le biais des contributions spéciales obligatoires.
Décision (CELEX 32012D0157) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0157)
RattachementDécision (CELEX 32012D0157)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32012D0157)
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