(27) À l’appui de leur demande, les autorités allemandes évoquent l’étude de l’EFSA de 2009 qui évalue les effets de l’arsenic sur la santé. Selon l’EFSA, la dose journalière acceptable établie par le JECFA en 1989 n’est plus appropriée. En outre, l’EFSA a conclu qu’aucune dose journalière acceptable ne pouvait être définie en raison d’incertitudes scientifiques.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
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