(28) Les autorités allemandes ont souligné que l’EFSA recommandait de réduire autant que possible l’exposition à l’arsenic, alors que les valeurs limites pour l’arsenic présent dans les matières grattées qui ont été fixées dans la directive ont augmenté par rapport aux limites prévues par la norme EN 71-3.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
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