Décision (CELEX 32012D0160) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32012D0160)EUR-Lex →

(30) En conclusion, l’Allemagne demande le maintien des limites nationales en ce qui concerne l’arsenic.

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