(37) L’Allemagne souligne également que, après les denrées alimentaires, les jouets contribuent le plus à l’exposition globale des enfants à l’arsenic. Or, la Commission note que, sur la base des données scientifiques disponibles, ce sont les sols et le bois traité qui contribuent le plus, après les denrées alimentaires, à l’exposition globale des enfants à l’arsenic. Toutefois, indépendamment de la contribution réelle des différentes sources à l’exposition globale, le législateur a considéré que, pour garantir la sécurité, les jouets ne devaient pas représenter plus de 5 % de l’exposition globale.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
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