(40) Les autorités allemandes ont noté une hausse des valeurs limites pour l’antimoine dans les matières grattées de jouets, telles qu’établies par la directive, par rapport aux limites prévues dans la norme EN 71-3. Bien que l’Allemagne reconnaisse que les limites fixées dans la directive ne devraient pas entraîner d’effets néfastes sur la santé humaine, elle estime que cette hausse est inutile. L’Allemagne demande donc le maintien des limites nationales.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
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