Décision (CELEX 32012D0160) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32012D0160)EUR-Lex →

(41) Comme indiqué précédemment, la Commission estime que les valeurs limites établies en vertu de la directive sont plus appropriées, car elles sont fondées sur une approche toxicologique scientifique cohérente et transparente, dont l’objectif est de garantir la sécurité.

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