(57) L’Allemagne indique que les limites de biodisponibilité pour le mercure établies dans la directive 88/378/CEE et, par conséquent, dans les mesures nationales notifiées, sont de 0,5 μg/jour, et ont été converties, dans la norme EN 71-3, en limites de migration de 60 mg/kg.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
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