(59) Par conséquent, l’Allemagne demande le maintien des mesures nationales, bien qu’elle ne considère pas que les valeurs établies dans la directive puissent être nocives pour la santé.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.