(73) L’annexe II, partie III, point 8, de la directive interdit l’utilisation de nitrosamines et de substances nitrosables dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans et d’autres jouets destinés à être mis en bouche, lorsque la migration est égale ou supérieure à 0,05 mg/kg pour les nitrosamines et à 1 mg/kg pour les substances nitrosables.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
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