(74) Ces limites sont fondées sur les valeurs que le CSPC, lors de l’évaluation de l’exposition aux ballons, a considérées comme présentant un risque négligeable pour la santé. En raison de l’absence de données réalistes nécessaires à l’évaluation de l’exposition aux jouets en caoutchouc, qui a été reconnue par l’Allemagne dans les justifications avancées, les valeurs limites recommandées pour les ballons ont été étendues à d’autres types de jouets susceptibles de contenir des nitrosamines ou des substances nitrosables.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
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