(93) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission conclut que les dispositions nationales notifiées par l’Allemagne en ce qui concerne le mercure, l’arsenic et l’antimoine ne sont pas justifiées par des exigences importantes liées à la protection de la santé humaine. Par conséquent, la Commission estime que ces dispositions nationales notifiées ne peuvent être approuvées.
Décision (CELEX 32012D0160) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0160)
RattachementDécision (CELEX 32012D0160)
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012D0160)
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