Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0163)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde, relevant actuellement des codes NC 73181210, 73181410, 73181530, 73181551, 73181561 et 73181570, est clôturée.

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