(101) Par conséquent, bien que la crise économique de 2008-2009 ait peut-être contribué aux mauvais résultats de l’industrie de l’Union, elle ne peut pas être considérée comme ayant une incidence importante sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0163) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
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