(105) L’analyse des autres facteurs connus, susceptibles d’avoir causé un préjudice à l’industrie de l’Union, y compris les importations ne faisant pas l’objet d’un dumping, les importations en provenance d’autres pays tiers, la crise économique et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union retenue dans l’échantillon, a montré que le préjudice subi par l’industrie de l’Union s’avère être dû à l’incidence des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde, qui représentaient 87 % de l’ensemble des exportations indiennes vers l’Union au cours de la période d’enquête et qui ont été effectuées à des prix nettement moindres que les importations faisant l’objet d’un dumping.
Décision (CELEX 32012D0163) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
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