Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(106) En l’absence d’un lien de causalité solide entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union, il est considéré que les mesures antidumping ne sont pas nécessaires et que, par conséquent, la présente procédure antidumping devrait être clôturée, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).