Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(107) Le plaignant et toutes les autres parties intéressées ont été informés et ont eu la possibilité de présenter des observations. Les observations reçues n’ont pas modifié la conclusion selon laquelle la présente procédure antidumping doit être clôturée,

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