Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(11) Deux producteurs-exportateurs ayant coopéré qui n’ont pas été inclus dans l’échantillon ont sollicité un traitement individuel et ont répondu au questionnaire antidumping dans les délais.

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