Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(18) Des réponses ont été reçues de la part des producteurs-exportateurs de l’échantillon et de quatre producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon. Aucun des importateurs ou utilisateurs n’a répondu au questionnaire.

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