Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(22) Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties suivantes:

Producteurs de l’Union:

— Inox Viti di Cattinori Bruno & C.s.n.c, Grumello del Monte, Italie

— Bontempi Vibo S.p.A., Rodengo Saiano, Italie

— Ugivis S.A, Belley, France

Producteurs-exportateurs en Inde:

— Viraj Profiles Limited, Boisar, Dist. Thane, Maharashtra

— Agarwal Fastners Pvt. Ltd., Vasai (East), Dist. Thane, Maharashtra

— Raajratna Ventures Ltd., Ahmedabad, Gujarat

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).