(23) L’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. L’examen des tendances dans le cadre de l’analyse du préjudice a couvert la période allant de janvier 2008 à la fin de la période d’enquête (ci-après la «période considérée»).
Décision (CELEX 32012D0163) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
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