Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(24) Les produits concernés sont des éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties (ci-après les «éléments de fixation») originaires de l’Inde, relevant actuellement des codes NC 73181210, 73181410, 73181530, 73181551, 73181561 et 73181570.

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