(28) La Commission a ensuite identifié, parmi les types de produit vendus sur le marché intérieur par les producteurs-exportateurs de l’échantillon ayant des ventes intérieures représentatives, ceux qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers l’Union.
Décision (CELEX 32012D0163) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.