Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(43) La valeur normale pour l’exportateur ayant coopéré dont il a été constaté qu’il ne pratiquait pas de dumping a été calculée sur la base de son coût de production par type de produit, qui est inférieur à celui des autres producteurs-exportateurs de l’échantillon. Cela résulte principalement du fait que la première société produit elle-même de l’acier inoxydable à partir de déchets d’acier inoxydable, qu’elle est donc pleinement intégrée et bénéficie d’économies d’échelle, alors que les autres sociétés achètent le fil machine en acier inoxydable, principale matière première pour la production d’éléments de fixation en acier inoxydable, sur le marché libre, y compris auprès de l’exportateur ayant coopéré dont il a été constaté qu’il ne pratiquait pas de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).