Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(46) En conséquence, la détermination de la valeur normale pour les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon est confirmée et les arguments avancés par le plaignant ont été rejetés.

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