Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(48) Après avoir été informé de l’intention de la Commission de clôturer la procédure, un producteur-exportateur indien ayant coopéré a insisté pour que sa demande d’examen individuel soit acceptée, en faisant valoir que la marge de dumping communiquée pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré mais non retenus dans l’échantillon ne reflétait pas sa situation.

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