(8) Au total, cinq producteurs-exportateurs, y compris un groupe indien de sociétés liées, ont communiqué les informations requises et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Ces sociétés ayant coopéré ont fait état d’exportations du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête. La comparaison entre les données d’importation d’Eurostat et le volume des exportations vers l’Union du produit concerné déclarées pour la période d’enquête par les cinq sociétés ayant coopéré a révélé que le niveau de coopération des producteurs-exportateurs indiens était proche de 100 %. Ainsi, l’échantillon a été choisi sur la base des informations présentées par ces cinq producteurs-exportateurs.
Décision (CELEX 32012D0163) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
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