(87) Il est rappelé que le plus grand producteur-exportateur indien, mentionné aux considérants 40 et 41 et représentant 87 % des exportations indiennes vers l’Union au cours de la période d’enquête, s’est révélé ne pas pratiquer de dumping. Par conséquent, au cours de la période d’enquête, seuls 13 % des exportations indiennes du produit concerné à destination de l’Union ont été effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping. Ces importations faisant l’objet d’un dumping occupaient une part de marché de 2 % au cours de la période d’enquête.
Décision (CELEX 32012D0163) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
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