(90) Sur la base de ce qui précède, il est considéré que le faible volume des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde, qui s’effectuaient à des prix plus élevés que les importations ne faisant pas l’objet d’un dumping, ne peut avoir joué qu’un rôle très limité, voire aucun, dans la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0163) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
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