Décision (CELEX 32012D0163) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0163)
RattachementDécision (CELEX 32012D0163)
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012D0163)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32012D0163)EUR-Lex →

(97) Sur la base de ce qui précède, il a été conclu que les importations en provenance d’autres pays tiers n’ont pas causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

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