Décision (CELEX 32012D0164) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0164)
RattachementDécision (CELEX 32012D0164)
Versionacte d'origine du 14/02/2012 (CELEX 32012D0164)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0164)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «accord»). |

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