1. Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants:
— renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC,
— renforcer la préparation des États parties à prévenir des attaques chimiques et à y répondre,
— renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques,
— améliorer la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique,
— promouvoir l'universalité en encourageant les États non-parties à adhérer à la CAC.
2. Dans ce cadre, les activités des projets de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union, qui sont conformes aux mesures prévues par la stratégie de l'UE, sont les suivantes:
Projet I: mise en œuvre à l'échelle nationale, vérification et universalité
Activités:
— visites bilatérales d'assistance technique,
— cours de formation destinés aux agents des douanes, portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC,
— aides non remboursables en faveur des autorités nationales,
— outil de formation en ligne destiné aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées,
— actions d'information auprès des États non-parties à la CAC,
— exercices relatifs aux enquêtes sur des allégations d'emploi.
Projet II: coopération internationale
Activités:
— cours de développement des compétences analytiques,
— actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques.
Projet III: visites des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif de l'OIAC et des observateurs
Activité:
— visites des installations de destruction d'armes chimiques.
Projet IV: sciences et technologies
Activités:
— réunions du groupe de travail du conseil scientifique consultatif,
— cofinancement d'un atelier scientifique et technologique international de l'OIAC-IUPAC (Union internationale de chimie pure et appliquée).
Projet V: préparation des États parties à prévenir des attaques chimiques et à y répondre
Activités:
— ateliers régionaux – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence,
— exercices de simulation et module d'exercices,
— l'OIAC en tant qu'instance permettant de renforcer la sécurité des installations chimiques.
Projet VI: programme pour l'Afrique
Activités:
— visites bilatérales d'assistance technique,
— cours de formation destinés aux agents des douanes, portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC,
— actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques,
— cours de développement des compétences analytiques,
— ateliers régionaux – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence,
— projet de renforcement des capacités régionales à long terme dans le domaine de l'assistance et de la protection.
Une description détaillée des activités de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union susvisées figure à l'annexe de la présente décision.